Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service logiciel « Bebrand » (ci-après le « Service »), édité par VTC Shop, accessible en ligne à l’adresse du site internet communiquée par l’éditeur.

Le Service est destiné exclusivement à des clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité économique, notamment chauffeurs de transport de personnes — VTC). Les présentes CGV ne visent pas les consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Service permet notamment aux chauffeurs de transport de personnes (VTC) de disposer d’outils de présence en ligne, de réservation, de gestion et de facturation selon les formules souscrites.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de toute condition non expressément acceptée par l’éditeur.

Article 2 — Services et offres

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite (par exemple : « site vitrine », « module de réservation », « fonctionnalités avancées »). Le détail des offres et des prix est présenté sur le site au moment de la souscription.

L’éditeur peut faire évoluer le Service à des fins d’amélioration, de maintenance ou de sécurité, dans le respect de la réglementation applicable. Les éventuelles modifications substantielles pourront être notifiées par un message sur le site ou par e-mail.

Article 3 — Commande, compte et essai

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Une période d’essai peut être proposée selon les conditions affichées au moment de l’inscription (par exemple : 14 jours). L’essai ne s’applique qu’aux conditions fixées sur le site ; un changement d’offre ultérieur peut ne pas redonner droit à un nouvel essai.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription, sauf mention contraire.

Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les paiements récurrents sont prélevés selon la périodicité choisie (ex. mensuel).

Article 5 — Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction tacite par périodes successives. Le client peut résilier à tout moment via les modalités prévues (notamment depuis son compte et/ou le prestataire de paiement Stripe), sous réserve des règles techniques d’annulation applicables.

Il n’y a pas de remboursement au prorata : la période déjà facturée et payée reste due ; aucun remboursement n’est dû pour la fraction de période non utilisée après résiliation.

En cas de résiliation pendant l’essai, aucune facturation ne doit intervenir si la résiliation a lieu avant la fin de la période d’essai et conformément aux règles affichées sur le site.

Article 6 — Obligations du client

Le client s’engage à :

• utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGV et aux bonnes pratiques du secteur VTC ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes tiers ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants et notifier sans délai toute utilisation frauduleuse suspectée ;
• respecter les droits des personnes dont il traite les données (clients finaux) dans le cadre de son activité.

Article 7 — Disponibilité et support

Le Service est fourni selon une obligation de moyens. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sous réserve d’opérations de maintenance, de cas de force majeure ou de défaillances de réseaux ou prestataires tiers.

Le support est assuré par e-mail à l’adresse contact@bebrand.fr. L’éditeur s’efforce de répondre dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, sauf cas exceptionnels (maintenance majeure, indisponibilité prolongée du service de messagerie, etc.).

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à une faute lourde, etc.) dans la limite autorisée par la loi.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service, de ses contenus (textes, logos, tarifs), de la relation avec ses propres clients et du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité (transport, TVA, assurances, etc.).

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’éditeur reste titulaire de l’ensemble des droits sur le Service, le code, les marques et la documentation. Les contenus fournis par le client restent sa propriété.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et sans préjudice des règles de compétence d’ordre public, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Le Service étant réservé à des clients professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au médiateur de la consommation ne s’appliquent pas dans le cadre des présentes CGV.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@bebrand.fr.