Politique de confidentialité et cookies

1. Politique de confidentialité

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : VTC Shop, 61 rue de Lyon, 75012 Paris — contact@bebrand.fr.

1.2 Données collectées

Selon les cas, nous pouvons traiter notamment :

• Données d’identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, identifiants de connexion ;
• Données relatives à l’abonnement et à la facturation (via notre prestataire de paiement agréé) ;
• Données relatives à l’usage du service (réservations, messages, paramètres de profil) ;
• Données techniques : journaux, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

1.3 Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du SaaS, support, facturation.
• Obligations légales (art. 6.1.c) : comptabilité, réponse aux autorités.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service, mesures d’audience si vous y consentez.
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels, communications marketing si acceptées.

1.4 Localisation des traitements

L’hébergement principal du service et le traitement des données au sein de notre plateforme sont effectués en France et dans l’Union européenne. Nous ne visons pas à transférer vos données hors de cet espace pour des traitements que nous contrôlons directement.

1.5 Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être confiées à des prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, au paiement (ex. Stripe), à l’envoi d’e-mails ou à l’infrastructure. Lorsqu’un sous-traitant intervient hors Union européenne, des garanties contractuelles (DPA, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent) sont mises en œuvre conformément au RGPD.

1.6 Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (notamment comptables). Les journaux de sécurité peuvent être conservés pour une durée limitée.

1.7 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés.

Pour exercer vos droits : contact@bebrand.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

1.8 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôles d’accès, sauvegardes, journalisation). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.